J.O. Numéro 50 du 28 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03106

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Arrêté du 29 janvier 1998 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

NOR : MESS9820643A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la santé,
   Vu le code de la sécurité sociale ;
   Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
   Vu les propositions de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels ;
   Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
   Arrêtent :



   Art. 1er. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) sont modifiées de la manière suivante :

   I. - Au titre II (Actes portant sur les tissus en général) :

   Au chapitre 1er (Peau et tissu cellulaire sous-cutané) :

   Dans l'inscription relative à la plastie par lambeau cutané, par rotation ou par glissement, remplacer les termes : « lambeau cutané » par les termes : « lambeau(x) cutané(s) ».

   Dans l'inscription relative à la destruction d'un tatouage, ajouter le terme : « post-traumatique » après les termes : « Destruction d'un tatouage ».

   Remplacer les inscriptions relatives à l'abrasion des téguments et au traitement de la totalité du visage par les inscriptions suivantes :

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   Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

   n° 50 du 28/02/1998 page 3106 à 3107

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   Ajouter in fine du chapitre les inscriptions suivantes :

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   n° 50 du 28/02/1998 page 3106 à 3107

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   Au chapitre V (Vaisseaux), section 2 (Artères et veines), article 2 (Actes de chirurgie), ajouter in fine de la rubrique « Actes individualisés de chirurgie artérielle » la disposition ci-dessous :

   « Les interventions endo-vasculaires effectuées avec un amplificateur de brillance numérisé sont inscrites à la quatrième partie de la présente nomenclature (Nomenclature des actes médicaux de radiologie vasculaire et d'imagerie interventionnelle), titre III (Radiologie interventionnelle), chapitre Ier (Angioplasties) et chapitre II (Actes divers de radiologie vasculaire interventionnelle). »

   II. - Au titre III (Actes portant sur la tête) :

   Au chapitre Ier (Crâne et encéphale), article 3 (Neurochirurgie fonctionnelle et stéréotaxique), 3 (Neurochirurgie de la douleur), ajouter, après l'inscription relative à la thermocoagulation du trijumeau ou du glossopharyngien, l'inscription suivante :

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   n° 50 du 28/02/1998 page 3106 à 3107

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   Au chapitre II (Orbite, oeil), article 2 (Opérations sur les paupières, les sourcils et la région orbito-faciale), remplacer les inscriptions relatives à la réfection palpébrale par les inscriptions ci-dessous :

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   n° 50 du 28/02/1998 page 3106 à 3107

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   Au chapitre III (Oreille), article 2 (Oreille externe), remplacer l'inscription relative à la chirurgie corrective des oreilles par l'inscription suivante :

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   n° 50 du 28/02/1998 page 3106 à 3107

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   Au chapitre IV (Face), article 1er (Nez), substituer l'inscription : « Plastie narinaire réparatrice uni ou bilatérale » à l'inscription : « Plastie narinaire » et l'inscription : « Résection ou reposition de la cloison à visée réparatrice » à l'inscription : « Résection ou reposition de la cloison ».

   III. - Au titre IV (Actes portant sur le cou), chapitre II (Larynx), article 1er (Actes de diagnostic et chirurgicaux) :

   Remplacer les inscriptions : « Biopsie du larynx, laryngoscopie directe » et « Epluchage du larynx sous laryngoscopie en suspension » par les inscriptions suivantes :

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   n° 50 du 28/02/1998 page 3106 à 3107

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   Supprimer les inscriptions : « Cryothérapie des papillomes endolaryngés » et « Tubage du larynx pour obstruction laryngée ».

   IV. - Au titre VII (Actes portant sur le thorax) :

   Au chapitre Ier (Sein), ajouter in fine du chapitre les inscriptions suivantes :

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   n° 50 du 28/02/1998 page 3106 à 3107

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   Au chapitre V (Coeur, péricarde) :

   - à l'article 1er (Electrocardiographie), supprimer l'inscription relative à l'électrocardiogramme et à la mesure des pressions intracardiaques ou intravasculaires pratiqués au cours d'une intervention nécessitant une circulation extracorporelle et substituer le terme : « deux » au terme : « trois » dans le dernier alinéa de l'article ;

   - à l'article 5 (Interventions nécessitant une circulation extracorporelle), remplacer les dispositions concernant l'équipe d'anesthésie-réanimation et les honoraires des médecins chargés de la surveillance de l'appareil de circulation extracorporelle par les dispositions suivantes :

   « Actes d'anesthésie-réanimation de chirurgie cardiaque effectués conformément aux dispositions du décret no 91-78 du 16 janvier 1991 :

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   V. - Au titre VIII (Actes portant sur l'abdomen) ;

   Chapitre II (Paroi abdominale, grande cavité péritonéale), remplacer les inscriptions relatives à la lipectomie par les inscriptions ci-dessous :

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   n° 50 du 28/02/1998 page 3106 à 3107

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   Art. 2. - A la quatrième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Nomenclature des actes médicaux de radiologie vasculaire et d'imagerie interventionnelle), titre III (Radiologie interventionnelle), chapitre V (Radiologie interventionnelle ostéo-articulaire), supprimer l'inscription relative à la thermocoagulation des apophyses articulaires postérieures.

   Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 29 janvier 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. Culaud
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Ménard